Retrouvez le résumé de la conférence du 22 mars 2012 portant sur les carrières de juriste d'entreprise !
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Maîtres Stéphane Hautbourg et Benoît Le Bret, avocats associés du cabinet Gide Loyrette Nouel à Bruxelles, ont bien voulu répondre à nos questions sur leur perception, comme praticiens, de l'influence de la crise sur le droit et l'activité de la concurrence.
Le Petit Juriste : Quel a été l'impact de la... [...]
Le 22 mars dernier, Le Petit Juriste a organisé, avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et le site de recrutement spécialisé dans les métiers du droit Carrieres-Juridiques.com, une conférence sur le thème des Carrières de Juristes d’entreprise.
Cette conférence a pour objectif... [...]
Un arrêt de Cour de cassation du 15 novembre 2011 est venu apporter un éclaircissement sur l’obligation de loyauté et de fidélité à la charge des dirigeants et des associés de sociétés, les premiers la voyant peser fortement sur leur personne alors que les seconds disposent d’une grande marge de manœuvre dans leur... [...]
La création d'entreprise est une étape importante mais qui peut se révéler pleine de pièges. Pour choisir la structure juridique la plus adaptée à ses besoins, l’entrepreneur doit se poser différentes questions parmi lesquelles : entreprendre seul ou à plusieurs ? Peut-on entreprendre sans risque et sans argent ?... [...]
La loi de finances rectificative n°2012-354 du 11 mars 2012 met en place une taxe sur les transactions financières en espérant que cet élan amorcera un alignement Européen.
L'idée d'une taxation des transactions financières n'est pas récente, John Maynard Keynes dès 1936 évoque cette hypothèse afin de rebuter la... [...]
Grâce au développement des NTIC les syndicats peuvent exercer leur droit syndical via les nouveaux modes de communication. Si « l’expression et plus particulièrement la liberté d’expression syndicale, n’a pas été libérée par la révolution technologique », l’enjeu actuel est de savoir, dans quelle... [...]
Le succès médiatique de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Marine Le Pen est une nouvelle manifestation d’un droit désormais saisi par le politique[1]. Au-delà des commentaires politiques qui ponctuèrent la procédure devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, il convient néanmoins de... [...]
La taxe carbone européenne est une nouvelle législation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, sur les émissions de CO2 des avions, visant à lutter, un tant soit peu, contre le réchauffement climatique. Une mesure qui devrait rapporter à l'Union européenne plus de 250 millions d'euros en 2012. Bonne aubaine, dira-t-on :... [...]
Le droit des étrangers, domaine relevant traditionnellement de la souveraineté étatique, fait face aux exigences européennes de respect des droits fondamentaux. D'une part, l'Union européenne (UE) dans la continuité des accords Schengen, règlemente les questions d'asile et de politique d'immigration aux frontières extérieures... [...]
